Privés d'adoption, ils forment un recours contre le préfet

Publié le par Webmaster

Publié le samedi 24 mars 2007 à 05H03

Ils n'ont toujours pas fait le "deuil" de l'adoption qui leur a été refusée au dernier moment. A la toute fin de l'année dernière, lorsque le Conseil général avait eu vent de l'imminence de la naissance de l'enfant de Nadine et Jean-François Bailly, celui-ci a immédiatement suspendu l'agrément d'adoption que le couple avait pourtant obtenu depuis plusieurs années, et cela alors même qu'ils venaient d'être avertis qu'un bébé, dont ils avaient même pu obtenir la photo, allait enfin leur être confié.

Entre-temps, Sven, âgé maintenant de 3 mois, est né chez les Bailly. Mais cette bonne nouvelle n'a pas suffi pour que le couple accepte sereinement la mauvaise, celle de la "volatilisation" administrative de cet enfant qu'ils avaient déjà fait leur.

Lorsqu'en janvier dernier le couple Bailly avait médiatisé sa détresse (La Provence du mercredi 3 janvier), ils avaient avertiqu'ils déposeraient une plainte pour préjudice moral. C'est en partie chose faite puisque Jean-François Bailly vient de faire savoir qu'après avoir contacté un avocat avignonnais, une action de justice administrative vient d'être lancée contre… le préfet de Vaucluse.

"Notre avocat nous l'a expliqué: on ne peut déposer une plainte contre le conseil de famille qui est à l'origine de cette décision. Alors, nous avons choisi le mode du recours en responsabilité contre le préfet, tuteur légal des pupilles de la nation." La démarche peut se révéler très longue et complexe. Pour tout dire, le préfet lui-même, en pareil cas, doit valider leur demande de décision préalable de recours en responsabilité.

"En cas de refus, ce qui est probable, ou de non-réponse dans les quatre mois, la plainte sera confirmée devant le tribunal administratif", explique Jean-François Bailly qui indique encore: "Nous ne voulons pas d'argent, pas plus que de récupérer cet enfant qui a trouvé une famille. Nous souhaitons simplement que notre malheureuse histoire ne se reproduise plus". Ce qui est sûr, c'est que malgré la présence de Sven, les Bailly veulent toujours adopter un enfant. Alors ils ont fait une nouvelle demande d'agrément en espérant que, la prochaine fois, leur démarche aboutira.

Par Jacques Boudon ( jboudon@laprovence-presse.fr)

Publié dans Adoption

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article