Le Conseil Général du Var Condamné pour refus d'agrément d'adoption

Astrid, assistante maternelle et Raphaël, agent EDF forment  un « couple uni et harmonieux, se projetant comme parents avec les qualités morales et éducatives nécessaires », selon l'assistante sociale chargée de leur dossier d'adoption.

Mais ils ont eu la mauvaise idée de dire qu'ils refusaient d'adopter un enfant de type africain ou asiatique, désirant un enfant de moins de 18 mois de type européen seulement, pour raison d'intégration plus facile.

La psychologue de l'Aide sociale à l'enfance du Var a alors estimé que cela suffisait pour refuser l'agrément d'adoption. Le Conseil général du Var a suivi son avis.

Mais le Tribunal Administratif de Nice a débouté le Conseil régional, estimant que «le président du Conseil général du Var a fait une inexacte application des dispositions législatives et réglementaires»,  et condamnant le département à 1.000 euros d’amende.

Le couple obtient ainsi son agrément. Mais il faut savoir qu'il n'a pour ainsi dire aucune chance d'adopter. En effet, l'agrément ne donne pas droit à un enfant, mais donne seulement un permis de parentalité. Et comme ils veulent un enfant de type européen pupille de l'Etat du département du Var, et que c'est le Conseil Général qui décide pour chaque enfant à quel couple sera attribué l'enfant, ils n'ont aucune chance qu'un jour on leur attribue un enfant.

Affaire à suivre. Si vous connaissez ce couple, ou que vous avez des informations sur eux, il serait intéressant de savoir ce qu'ils deviennent...