Les personnes nées sous X sans passeport biométrique

L'adoption de la nouvelle règlementation concernant le passeport biométrique instaurée en France le 30 décembre 2006 pose problème. Parmi les documents à fournir pour l'obtention du document, la copie intégrale de l'acte de naissance soulève une ambiguïté. La copie intégrale contient des renseignements très détaillés sur les origines de la personne, susceptible de révéler leur adoption ou leur naissance "sous X" à des personnes qui l'ignoraient jusque-là.

Actuellement, l'obtention de la copie intégrale de l'acte de naissance ne se fait qu'à condition que la personne déclare, au préalable, être au courant de son adoption et précise, dès lors qu'elle n'est pas née "sous X", l'identité de ses parents biologiques. Une démarche paradoxale contre laquelle s'insurge Annie France Rongier, membre de la Coordination des actions pour le droit à la connaissance des origines (Cadco) : " comment peut-on concevoir que des individus à qui l'on n'a jamais communiqué le nom de leurs géniteurs soient capables de le fournir?".

Pour Marie-Christine Le Boursicot, secrétaire générale du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Cnaop), les choses sont claires : "aucun secret ne couvre l'acte d'adoption (...) Quant aux documents révélant l'identité des parents biologiques, rien ne justifie de les garder secrets. Si leurs noms y figurent, c'est bien qu'ils ne souhaitent pas garder l'anonymat".

Les ministères de la justice et de l'intérieur devraient sortir un nouveau texte clarifiant les conditions d'obtention du passeport.

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La Croix (Marie Boëton) 09/10/06

http://www.genethique.org/revues/revues/2006/octobre/20061009.2.asp