Autorité parentale pour deux mères homosexuelles

Le Tribunal de Grande Instance de Lille a accordé à deux femmes homosexuelles l'autorité parentale pour leurs deux enfants.

Les deux femmes, vivant ensemble depuis une quinzaine d'années et "pacsées" depuis 2002, ont chacune fait appel à une procréation assistée réalisée en Belgique. Elles ont ainsi eu un fils, né en 1998, et une fille, née en 2003, qu'elles élèvent ensemble. L'adoption n'étant pas légale en France pour les couples homosexuels, les deux femmes avaient déposé une requête pour obtenir l'autorité parentale conjointe.

La requête a été jugée recevable par le juge aux affaires familiales en ce qui concerne les nécessités de la vie courante : scolarité, soins médicaux, démarches administratives... Selon le jugement, en cas de mort de la mère biologique, la délégation d'autorité parentale n'existera plus et une procédure de tutelle s'imposera.

Le ministère public s'était opposé à la requête du couple, arguant notamment que "le mécanisme de la délégation d'autorité parentale ne permettrait pas d'assurer la protection de l'enfant en cas de décès du parent biologique".

© genethique.org Synthèse de presse bioéthique du mercredi 09/01/08