Le 28 juin 2006, Valérie Pécresse, députée UMP des Yvelines, a déposé une proposition de loi afin d'instituer un "double guichet" pour les donneurs de gamètes.

http://www.valeriepecresse.net/wordpress/index.php?cat=495

Il s'agit de permettre aux enfants issus de dons de gamètes (don de sperme, ou don d'ovocytes), lors d'une fécondation in vitro, ou d'une insémination, avec donneur, de pouvoir avoir accès sous conditions à l'identité de son géniteur, ou génitrice.

Si la proposition de loi est adoptée, les donneurs et donneuses auront la possibilité de choisir lors du don s'ils veulent rester anonymes ou non. Les futurs éventuels parents auraient aussi la possibilité de choisir un don anomyme ou identifié.

Depuis 1973, date de la création en France des banques de sperme, 50.000 enfants sont nés par insémination artificielle et environ entre 1000 et 1500 naissances par an sont issues d'Assistance médicale à la procréation avec donneur. D'après la député, ces enfants devenus adultes, vivent de ce fait une "grande souffrance psychologique", qu'elle voudrait aider à atténuer par sa proposition de loi.

Le Comité Consultatif National d'Etique, après quatre ans de réflexion sur le sujet, voudrait lever le secret de la conception, mais souhaite conserver l'anonymat du donneur de sperme. Ce qui paraît plutôt contradictoire.

Voir Dossier du journal Le Parisien du 22 août 2006 et article de RTL.fr : http://www.rtl.fr/info/article.asp?dicid=464103

Jusqu'à présent seules les femmes mariées ou vivant avec des hommes pouvaient bénéficier de ces techniques. La loi stipule qu'un enfant issu de ces techniques a "la possibilité de savoir" qui est son père. "Le couple de lesbiennes qui a recours à la procréation assistée dans un hôpital deviendra les parents de l'enfant né" indique le texte.

Libération 04/06/05 - GénEthique.org