L'Agence de la Biomédecine publie aujourd'hui le bilan 2002-2005 de l'assistance médicale à la procréation (AMP). "D'une manière générale, le recours aux différentes techniques d'aide à la procréation durant la période 2002-2005 est relativement stable", commente François Thépot, professeur d'embryologie et de cytogénétique et adjoint au directeur médical de l'agence.

En 2005, 19 026 enfants sont nés d'une technique AMP, ce qui représente 2.4% des naissances, soit 1 enfant sur 40. En 2005, 57 777 inséminations artificielles (IA) ont été réalisées, ce qui représente une augmentation de 1.06% par rapport à 2004. Les micro-injections directes de spermatozoïdes dans l'ovocyte (ICSI) ont augmenté de 1.14%, entre 2004 et 2005, pour atteindre les 30 049 injections. Les transferts d'embryons congelés (TEC) ont eux aussi augmenté : 13 539 transferts ont été réalisés en 2005, soit une croissance de 1.2%. Le nombre de fécondation in vitro (FIV) a lui diminué entre 2004 et 2005, passant de 21 749 à 21 635.

L'âge des femmes engagées dans une FIV ou une ICSI avec le sperme de leur mari a globalement augmenté. Le nombre de femmes de 32 ans et plus a augmenté de 1.12% (18 733) ; celui des femmes de 33 à 38 ans de 1.13% (19 929) ; celui des femmes de 39 à 41 ans de 1.09% (6 475) et celui des femmes de 42 ans et plus de 1.01% (1 949).

Dans 51 375 cas, les inséminations artificielles ont été "intraconjugales", c'est-à-dire réalisées avec les cellules sexuelles du couple. Dans 6 402 cas, les IA ont été faites à partir de dons de spermatozoïdes. 1 enfant sur 625 nés après une AMP a été conçu avec la cellule sexuelle d'un tiers.

Le nombre d'AMP avec don d'ovocytes a en effet augmenté : en 2005, 1 213 demandes ont été jugées recevables mais toutes n'ont pas pu être satisfaites. Selon l'agence, il aurait fallu 700 dons d'ovocytes contre 168 effectifs. "Une pénurie à laquelle nous avons commencé à remédier en autorisant le don d'ovocyte direct, et non plus obligatoirement congelé", ajoute François Thépot. L'Agence de la Biomédecine devrait aussi lancer, au printemps, une campagne de sensibilisation afin d'augmenter le nombre de donneuses. 

Le taux de réussite d'une AMP, en terme de naissances, reste autour de 20% par tentative. Par ailleurs, l'Agence de la Biomédecine déplore le taux élevé de grossesses multiples, "situation qui réclame de meilleurs pratiques de stimulation ovarienne ainsi qu'une réduction du nombre d'embryons transférés dans l'utérus".

Fin 2005, on recensait 141 460 embryons, conçus in vitro pour 38 274 couples, congelés. 58% d'entre eux faisaient, fin 2005, l'objet d'un projet parental.

Pierre-Olivier Arduin, responsable de la commission bioéthique du diocèse de Fréjus-Toulon revient sur la question des mères porteuses et la mise en place en France d'un groupe de travail à l'initiative de la commission des affaires sociales et de la commission des lois du Sénat

L'affaire de Dominique et Sylvie, ce couple français qui a eu recours à une mère porteuse américaine pour donner naissance à des jumelles a effectivement relancé le débat. Cette affaire est loin d'être isolée puisque de nombreux couples s'engagent dans le tourisme procréatif et font pression pour que cette pratique soit légalisée.

La maternité pour autrui peut s'envisager de deux façons. Soit la mère porteuse "loue" son utérus mais l'embryon est issu des gamètes des parents biologiques, soit elle est inséminée artificiellement par les spermatozoïdes du père en fournissant un de ses ovocytes. En Europe, la gestation pour autrui est autorisée en Grande-Bretagne, en Belgique et en Grèce et tolérée aux Pays-Bas, au Danemark et en Finlande. En 2005, un parlementaire préconisait une dépénalisation de la pratique et une harmonisation des législations européennes.

En France, cette pratique est interdite comme l'indique l'article 16-7 du Code civil : "Toute convention portant sur la procréation ou la gestion pour le compte d'autrui est nulle". En effet, dans l'esprit de notre droit, la mère est celle qui donne la vie sauf en ce qui concerne l'adoption. Par ailleurs, explique Pierre-Olivier Arduin, "aller contre cette disposition multiséculaire serait tenir pour rien la relation materno-foetale, au moment où celle-ci est de plus en plus documentée, dans sa contribution à construire la personnalité de l'enfant".

Aux Etats-Unis, la jurisprudence a réglé l'éventualité de la survenue de conflits en considérant comme souveraine l'expression de l'autonomie individuelle des 2 parties qui signent le contrat, c'est-à dire qu'aucun recours de la mère porteuse n'est possible.

Du côté de la mère porteuse, il s'agit d'une instrumentalisation de sa personne même si elle est volontaire. Mettre à disposition ses fonctions de reproduction, entraîne une confusion entre procréation, reproduction et simple production d'une marchandise, en l'occurrence l'enfant. "L'incompatibilité entre la dignité humaine et le rôle purement instrumental donné au corps est irrémédiable", explique Pierre-Olivier Arduin.

Du côté de l'enfant, l'Institut européen de bioéthique évoque la chosification de l'enfant car la mère porteuse s'engage "à céder l'enfant qu'elle aura porté en posant un acte de disposition relatif à une personne. Il s'en suit une réification de l'enfant traité non comme un sujet de droit, mais comme un objet de créance ou comme une chose due en vue du contrat". Et il s'interroge de ce qu'il adviendra de l'enfant s'il ne répond pas aux désirs du commanditaire.

Renoncer à un enfant et le céder moyennant argent nous "fait basculer dans le monde des choses appropriables et disponibles, à l'inverse de la personne, radicalement indisponible", explique P.O. Arduin.

Enfin, il critique ceux qui souhaitent un encadrement de cette pratique jugeant qu'ils n'ont pas compris qu'il faut alors modifier tout l'édifice juridique avec les principes "d'indisponibilité du corps humain et de distinction entre les choses et les personnes".

Selon le journal belge Le soir, 2% des enfants nés en Belgique sont issus d'une assistance médicale à la procréation (PMA). Ce taux devrait monter à 10% d'ici 15 à 20 ans.

A l'heure actuelle, 1 couple sur 6 demanderait à avoir recours à une PMA, contre 7 sur 100 en 1993. Ces données doivent tenir compte des nombreuses demandes venant des pays voisins.

"Ce qui explique cette évolution, c'est avant tout l'évolution de la société. Les femmes ont des enfants de plus en plus tard", explique le Dr Autin, responsable de la PMA au CHU Saint Pierre à Bruxelles.