Lundi 4 février 2008

Pierre-Olivier Arduin, responsable de la commission bioéthique du diocèse de Fréjus-Toulon revient sur la question des mères porteuses et la mise en place en France d'un groupe de travail à l'initiative de la commission des affaires sociales et de la commission des lois du Sénat

L'affaire de Dominique et Sylvie, ce couple français qui a eu recours à une mère porteuse américaine pour donner naissance à des jumelles a effectivement relancé le débat. Cette affaire est loin d'être isolée puisque de nombreux couples s'engagent dans le tourisme procréatif et font pression pour que cette pratique soit légalisée.

La maternité pour autrui peut s'envisager de deux façons. Soit la mère porteuse "loue" son utérus mais l'embryon est issu des gamètes des parents biologiques, soit elle est inséminée artificiellement par les spermatozoïdes du père en fournissant un de ses ovocytes. En Europe, la gestation pour autrui est autorisée en Grande-Bretagne, en Belgique et en Grèce et tolérée aux Pays-Bas, au Danemark et en Finlande. En 2005, un parlementaire préconisait une dépénalisation de la pratique et une harmonisation des législations européennes.

En France, cette pratique est interdite comme l'indique l'article 16-7 du Code civil : "Toute convention portant sur la procréation ou la gestion pour le compte d'autrui est nulle". En effet, dans l'esprit de notre droit, la mère est celle qui donne la vie sauf en ce qui concerne l'adoption. Par ailleurs, explique Pierre-Olivier Arduin, "aller contre cette disposition multiséculaire serait tenir pour rien la relation materno-foetale, au moment où celle-ci est de plus en plus documentée, dans sa contribution à construire la personnalité de l'enfant".

Aux Etats-Unis, la jurisprudence a réglé l'éventualité de la survenue de conflits en considérant comme souveraine l'expression de l'autonomie individuelle des 2 parties qui signent le contrat, c'est-à dire qu'aucun recours de la mère porteuse n'est possible.

Du côté de la mère porteuse, il s'agit d'une instrumentalisation de sa personne même si elle est volontaire. Mettre à disposition ses fonctions de reproduction, entraîne une confusion entre procréation, reproduction et simple production d'une marchandise, en l'occurrence l'enfant. "L'incompatibilité entre la dignité humaine et le rôle purement instrumental donné au corps est irrémédiable", explique Pierre-Olivier Arduin.

Du côté de l'enfant, l'Institut européen de bioéthique évoque la chosification de l'enfant car la mère porteuse s'engage "à céder l'enfant qu'elle aura porté en posant un acte de disposition relatif à une personne. Il s'en suit une réification de l'enfant traité non comme un sujet de droit, mais comme un objet de créance ou comme une chose due en vue du contrat". Et il s'interroge de ce qu'il adviendra de l'enfant s'il ne répond pas aux désirs du commanditaire.

Renoncer à un enfant et le céder moyennant argent nous "fait basculer dans le monde des choses appropriables et disponibles, à l'inverse de la personne, radicalement indisponible", explique P.O. Arduin.

Enfin, il critique ceux qui souhaitent un encadrement de cette pratique jugeant qu'ils n'ont pas compris qu'il faut alors modifier tout l'édifice juridique avec les principes "d'indisponibilité du corps humain et de distinction entre les choses et les personnes".

© genethique.org
Synthèse de presse bioéthique du lundi 28/01/08

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Lundi 4 février 2008
En Australie, un couple a engagé des poursuites contre une clinique de fertilité pour ne pas avoir eu, via une fécondation in vitro, le bébé qu’ils avaient "commandé". Ils souhaitent être dédommagés des dépenses médicales que demandera leur fils et percevoir une compensation financière pour le "choc émotionnel" ressenti.

D’après le couple, leur clinique leur avait promis de faire un diagnostic pré-implantatoire afin de sélectionner les embryons exempts d’un gène cancéreux dont la mère est porteuse. Sur les huit embryons créés, deux ont été jugés sains et réimplantés. Mais, trois mois après la naissance, les médecins ont découvert que l’enfant était porteur du gène cancéreux.

Le couple justifie sa démarche en répétant qu’il aurait adopté un enfant ou n’en aurait pas eu du tout, si la clinique ne lui avait pas promis un enfant indemne.

© genethique.org
Synthèse de presse bioéthique du lundi 28/01/08

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Lundi 4 février 2008

Selon le journal belge Le soir, 2% des enfants nés en Belgique sont issus d'une assistance médicale à la procréation (PMA). Ce taux devrait monter à 10% d'ici 15 à 20 ans.

A l'heure actuelle, 1 couple sur 6 demanderait à avoir recours à une PMA, contre 7 sur 100 en 1993. Ces données doivent tenir compte des nombreuses demandes venant des pays voisins.

"Ce qui explique cette évolution, c'est avant tout l'évolution de la société. Les femmes ont des enfants de plus en plus tard", explique le Dr Autin, responsable de la PMA au CHU Saint Pierre à Bruxelles.

© genethique.org
Synthèse de presse bioéthique du jeudi 24/01/08

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Mercredi 30 janvier 2008

La société suisse Anecova vient d’être élue "pionnier technologique" par le World Economic Forum pour avoir mis au point un procédé permettant de féconder et développer des embryons in vivo.

Au cours d’une procréation médicalement assistée (PMA), un ovule fécondé par un spermatozoïde est placé dans un incubateur pendant trois à cinq jours. Les embryons sont ensuite sélectionnés selon  "leurs qualités" et un, deux ou trois sont réimplantés.

Selon le processus développé par Anecova, l’ovule fécondé est déposé dans un dispositif de 10 millimètres de long pour 1 millimètre de diamètre et muni de centaines d’ouvertures de quelques dizaines de microns, qui lui-même est immédiatement transféré dans l’utérus. Trois jours après, le dispositif est retiré afin de sélectionner les embryons qui seront réimplantés.

Ce procédé permet à l’embryon d’être en contact avec l’environnement maternel dès les premiers jours de la fécondation. Selon Pascal Mock, spécialiste en médecine de reproduction, les embryons ainsi obtenus seraient de meilleure qualité et pourrait donc augmenter le taux de succès des fécondations in vitro.

Anecova devrait commercialiser son produit en Europe d’ici la fin de l’année et aux Etats-Unis fin 2009. Selon Anecova, l’infertilité touche aujourd’hui un couple sur dix, soit 80 millions de personnes dans le monde. En Europe, on recense, chaque année, 300 000 cycles de FIV et les chiffres ne cessent d’augmenter. "Le marché de la procréation médicalement assistée est prometteur", se réjouit Martin Velasco, fondateur d’Anecova.

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Synthèse de presse bioéthique du mercredi 30/01/08

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Mercredi 21 novembre 2007

ZF07112002 - 20-11-2007
Permalink: http://zenit.org/article-16672?l=french

ROME, Mardi 20 novembre 2007 (ZENIT.org) – Deux des principaux responsables de l’Eglise en Ecosse exhortent les politiciens à tenir compte sérieusement des préoccupations de la communauté catholique concernant le projet de loi sur la fertilité humaine et l’embryologie, qui légalisera la création d’embryons « homme-animal ».

La déclaration, rendue publique dimanche dernier, est signée par le cardinal Keith O'Brien, archevêque de Saint Andrews et Edimbourg, et par l’archevêque de Glasgow, Mgr Mario Conti, qui est également président du Comité conjoint catholique de bioéthique de Grande-Bretagne et d’Irlande.

La proposition, connue auparavant sous le nom de projet de loi sur le tissu humain et les embryons, est une mise à jour de l’actuelle réglementation de la reproduction assistée et de la recherche sur les embryons en Grande-Bretagne.

S’il passait, ce projet de loi autoriserait la création d’embryons hybrides par insémination de sperme humain dans un ovocyte prélevé chez un animal et vice-versa. Cette loi reconnaîtrait ainsi aux couples de femmes homosexuelles le statut de parents d’enfants-éprouvettes sans aucune référence à un père. Tous ceux qui s’opposent à cette proposition craignent la réouverture d’un débat sur l’avortement, portant à une libéralisation ultérieure des procédures.

Dans leur déclaration, le cardinal O'Brien et Mgr Conti soulignent que ce projet de loi « n’est pas une voie justifiable pour une recherche scientifique légitime ».

« C’est un précédent dangereux et superflu qui ne respecte pas la dignité de la personne humaine, dénoncent-ils. Nous soulignons que de telles pratiques sont interdites au Canada, en Australie et dans de nombreux pays européens ».

Inquiets, ils relèvent par ailleurs que ce projet de loi affaiblira le statut naturel des pères et bouleversera les liens naturels entre parents et enfants.

Face à la complexité d’une telle question, les deux prélats ont proposé la création d’un comité de consultation nationale permettant de conseiller de manière appropriée le gouvernement sur les questions de bioéthique.

« Le débat a jusqu’ici été dominé par des points de vues médicaux et scientifiques », poursuit la déclaration, « alors que pour affronter des questions de ce type, les systèmes éthiques mûrs apportent une contribution plus importante ».
« Nous sommes franchement déconcertés par ces propositions qui permettraient la création d’organismes qui dépassent la barrière des espèces, a déclaré Mgr Conti aux journalistes. Nous exhortons le gouvernement à repenser au rôle de l’Autorité sur la fertilité humaine et l’embryologie, qui s’est révélé totalement inadapté pour faire face à des questions éthiques ».

« Le projet de loi inclut des développements inquiétants dans l’expérimentation d’embryons et détruit les liens naturels de la vie familiale qui sont liés à la procréation ».

Le cardinal Comac Murphy O’Connor, archevêque de Westminster, a lui aussi pris position contre ce projet de loi. Dans une lettre publiée sur l’édition on line de dimanche du Times, il a qualifié cette législation de « grave erreur ».

« Ce projet de loi propose à tous ceux qui travaillent dans le domaine de la fertilisation in vitro de ne plus considérer la nécessité pour un enfant d’avoir un père, et de conférer le statut légal de parents à des personnes qui n’ont aucun lien génétique avec un enfant né d’une fécondation in vitro ».

« Ceci mine radicalement le rôle du père dans la vie d’un enfant, et subordonne les droits naturels de ce dernier aux seuls désirs du couple », estime-t-il.

L’hypothèse de la création d’embryons hybrides en Grande-Bretagne a soulevé des réactions préoccupées également en Italie.

Mgr Elio Sgreccia, président de l’Académie pontificale pour la vie, a dénoncé la décision des autorités britanniques en affirmant que la création de ces embryons hybrides à des fins expérimentales était « un acte monstrueux dirigé contre la dignité humaine ».

« La création d’une espèce hybride homme-animal est une frontière qui avait été jusqu’ici bannie du domaine des technologies par tous, et pas seulement par les associations religieuses, en raison précisément du fait que ce type de pratique porte atteinte à la dignité humaine, l’offense, et que l’on peut créer des monstruosités à travers ces fécondations », a dit Mgr Sgreccia.

« Jusqu’ici l’individu humain n’a pas été respecté, car les embryons sont immolés et sacrifiés de mille manières, et au cours de ces fécondations artificielles, a-t-il relevé. Mais la frontière entre les espèces était au moins respectée. Aujourd’hui on franchit cette barrière sans en mesurer les conséquences ».

« Et en plus de cela, cette décision ne répond à aucun besoin, a-t-il ajouté. Si l’on cherche des cellules souches pour soigner des maladies comme l’Alzheimer ou le Parkinson, il n’est pas nécessaire de créer un embryon hybride mi-homme mi-animal, car l’on dispose des cellules souches adultes, celles du cordon ombilical, celles de l’homme adulte pour pouvoir faire face, avec confiance, à ces frontières ».

© Innovative Media, Inc.

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